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Naviguer dans les obligations juridiques peut être complexe pour les entrepreneurs. C’est pourquoi notre blog est là pour vous guider !

Comment sécuriser vos contrats commerciaux ?

14 janv. 2025

Les contrats commerciaux sont des outils essentiels pour encadrer les relations entre partenaires, fournisseurs et clients. Une rédaction précise et complète est indispensable pour éviter les litiges ...

E-Commerce et Mentions Légales

10 janv. 2025

Le commerce en ligne, ou e-commerce, est aujourd’hui un pilier incontournable du développement des entreprises, qu'elles soient petites ou grandes. Grâce à internet, il est possible d’atteindre une cl...

Licenciement : Employeurs, prévenez les Risques

25 nov. 2024

Le licenciement est un outil de gestion des ressources humaines indispensable, mais son usage doit être manié avec précaution. En cas de non-respect des règles juridiques ou d’un manque de justificati...

RGPD - Les Cinq Mesures Primordiales

16 oct. 2024

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), entré en vigueur le 25 mai 2018, impose aux entreprises européennes, ainsi qu'à celles qui traitent des données de résidents de l'UE, de gara...

Guide des Conditions Générales

11 oct. 2024

Les Conditions Générales de Vente (CGV) sont des documents juridiques qui régissent les relationsLes Conditions Générales de Vente (CGV) sont un élément clé pour encadrer les relations commerciales en...

La facture comme preuve de la livraison.

3 oct. 2024

Le droit de la preuve est une question centrale dans les litiges civils et commerciaux. L'un des principes fondamentaux, énoncé par l'article 1363 du Code civil, est que « nul ne peut se constituer de...