Mentions légales - Vklegal.fr
Forme juridique : Entreprise Individuelle
Propriétaire : Van Klaveren Nayel EI
Adresse : 41 rue Maryse Bastié, 69008, LYON, France
Email : contact@vklegal.fr
Hébergeur du site web :
Odoo
40, Chaussée de Namur,
1367 Grand-Rosière, Belgique
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique (LCEN) et aux exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), il est précisé aux utilisateurs du site VKLEGAL.FR l’identité des différents intervenants dans le cadre de son fonctionnement :
Directeur de la publication :
Van Klaveren Nayel, en sa qualité de responsable de l'Entreprise Individuelle VK Legal.
L'accès et l’utilisation du site VKLEGAL.FR sont soumis aux conditions des présentes mentions légales et à la législation française en vigueur. Toute utilisation du site implique l'acceptation sans réserve de ces conditions. En cas de non-acceptation, l'utilisateur doit s'abstenir d'utiliser le site.
Responsabilité :
L’éditeur met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations fiables et mises à jour. Toutefois, VK Legal ne peut garantir l'exactitude des informations contenues sur le site, ni la continuité d'accès au site sans interruption. L'utilisateur reconnaît utiliser le site à ses risques et périls.
Droits d’auteur :
L'ensemble des contenus (textes, images, graphiques, logos) du site VKLEGAL.FR est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction ou utilisation de ces contenus, sans autorisation expresse, est interdite.
Cookies :
Le site peut utiliser des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. Pour plus d’informations, l’utilisateur est invité à consulter la politique de Données personnelles disponible sur le site.
Loi applicable et juridiction compétente :
Les présentes mentions légales sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux de LYON seront compétents.