Acompte sur dividendes : cadre légal, sanctions et obligations 16 mai 2025 VK Actu Van Klaveren La distribution de dividendes est une étape stratégique pour toute entreprise qui dégage un bénéfice. Elle permet de récompenser les associés ou actionnaires. Toutefois, lorsqu’un acompte sur dividend... En savoir plus
Garantie d'Actif et de Passif : Un outil clé dans la sécurisation de cession 13 mai 2025 VK Actu Van Klaveren Qu’est-ce que la Garantie d’Actif et de Passif (GAP) ? Définition La Garantie d’Actif et de Passif (GAP) est une clause contractuelle insérée dans un contrat de cession de titres d’entreprise. Son obj... En savoir plus
Valoriser ses déchets : Bon sens Rural et Avenir Durable 13 mai 2025 VK Actu Van Klaveren 🛠️ Valoriser ses déchets : bon sens rural et avenir durable 🗣 Arnaud (Lot-et-Garonne, 47) : « J’ai toujours été bricoleur. J’utilise mes déchets bois pour chauffer, je récupère les bouchons, les métau... En savoir plus
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E-Commerce et Mentions Légales 10 janv. 2025 VK Actu Van Klaveren Le commerce en ligne, ou e-commerce, est aujourd’hui un pilier incontournable du développement des entreprises, qu'elles soient petites ou grandes. Grâce à internet, il est possible d’atteindre une cl... En savoir plus
Licenciement : Employeurs, prévenez les Risques 25 nov. 2024 VK Actu Van Klaveren Le licenciement est un outil de gestion des ressources humaines indispensable, mais son usage doit être manié avec précaution. En cas de non-respect des règles juridiques ou d’un manque de justificati... En savoir plus
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La facture comme preuve de la livraison. 3 oct. 2024 VK Actu Van Klaveren Le droit de la preuve est une question centrale dans les litiges civils et commerciaux. L'un des principes fondamentaux, énoncé par l'article 1363 du Code civil, est que « nul ne peut se constituer de... En savoir plus