Notre Collection!
Accédez à une large gamme de documents juridiques pour vos besoins professionnels et personnels.
Droit du travail
Attestation de travail
Un document confirmant votre emploi dans une entreprise.
Avenant de contrat de travail
Modèle pour ajouter des modifications à un contrat de travail existant.
Certificat de travail
Attestation officielle de votre emploi au sein de l'entreprise.
Contrat de travail CDD
Modèle de contrat pour un contrat à durée déterminée.
Contrat de travail CDI
Contrat pour un emploi à durée indéterminée.
Lettre d'avertissement
Modèle pour informer un salarié d'une faute ou d'une infraction.
Lettre de licenciement
Modèle de lettre pour un licenciement d'un salarié.
Lettre de démission
Modèle pour une démission officielle.
Promesse d'embauche
Document confirmant une promesse d'embauche pour un salarié.
Droit des sociétés
Pacte d'associés SARL
Accord pour la gestion des relations entre associés d'une SARL.
Pacte d'associés SAS
Pacte pour les associés d'une SAS afin de gérer les relations et décisions.
Attestation de domiciliation de SAS
Certificat confirmant l'adresse de domiciliation d'une SAS.
Déclaration de non condamnation
Déclaration officielle de non-condamnation d'un dirigeant.
Statuts de EURL
Statuts légaux d'une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée.
Statuts de SARL
Statuts légaux pour une société à responsabilité limitée.
Statuts de SAS
Statuts légaux d'une société par actions simplifiée.
Statuts de SASU
Statuts légaux d'une société par actions simplifiée unipersonnelle.
Statuts de SCI
Statuts d'une société civile immobilière pour gérer des biens immobiliers.
Statuts d'association
Statuts légaux pour une association.
Droit immobilier
Attestation d'hébergement
Document confirmant que vous hébergez quelqu'un à votre domicile.
Avenant de renouvellement au bail commercial
Modèle pour renouveler un bail commercial.
Bail commercial
Contrat de location entre un propriétaire et un locataire pour un usage commercial.
Bail de location meublée
Contrat pour la location d'un bien meublé.
Bail de location non meublée
Contrat pour la location d'un bien non meublé.
Bail de mobilité
Contrat pour un logement temporaire, pour une mobilité professionnelle.
Contrat de cession de bail commercial
Accord pour céder un bail commercial à un tiers.
Droit commercial
Attestation de vente
Document pour attester de la vente d'un bien ou service.
Conditions générales de vente
Document qui régit les relations commerciales entre un vendeur et ses clients.
Conditions générales d'utilisation
Document pour encadrer l'utilisation d'un site web ou service.
Contrat de cession de marque
Contrat pour céder les droits d'une marque à un autre titulaire.
Contrat de prestation de service
Contrat détaillant les termes d'une prestation de service.
Contrat de sponsoring ou partenariat
Accord pour un partenariat ou sponsoring entre deux entités.
Contrat de vente
Contrat de vente d'un bien ou service entre parties.
Lettre de mise en demeure de payer
Lettre pour exiger le paiement d'une dette.
Droit de la propriété intellectuelle
© 2025 Documents Juridiques. Tous droits réservés.
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